Arrêté du 20 février 2004 portant approbation du règlement technique national relatif à la viande bovine et aux produits à base de viande bovine

J.O. 49 du 27 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04021
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Arrêté du 20 février 2004 portant approbation du règlement technique national relatif à la viande bovine et aux produits à base de viande bovine

NOR : AGRP0400518A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 20 février 2004, est approuvé à la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le règlement technique national relatif à la viande bovine et aux produits à base de viande bovine.

(1) Ce règlement technique national peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris.